Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraire, carte vitale…) :
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Impossible de trouver la fiche : R50542.xml
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Impossible de trouver la fiche : R50542.xml
