Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraire, carte vitale…) :
Formulaire
Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)
Vérifié le 02/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Impossible de trouver la fiche : R50211.xml
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Impossible de trouver la fiche : R50211.xml
