Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraire, carte vitale…) :
Formulaire
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire)
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Impossible de trouver la fiche : R38700.xml
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Impossible de trouver la fiche : R38700.xml
