Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraire, carte vitale…) :
Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
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