Les démarches en lignes – Particuliers
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Les démarches en lignes – Associations
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Fiche pratique
Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité